Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation du Site Altaya ModelSpace France

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) vous indique les conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site www.model-space.fr (ci-après, le « Site »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site. En utilisant notre Site, vous indiquez que vous accepter ces conditions, la Politique d’utilisation et la Politique de confidentialité et consentez à vous y conformer. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce Site.

L’utilisation de ce Site ainsi que l’application de ces Conditions sont régies par la loi anglaise et seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux situés en Angleterre et au Pays de Galles.

1. À propos de nous

 

1.1. wwww.models-space.fr est un site géré par De Agostini UK Ltd (« De Agostini » ou « nous »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 966900 et notre siège social est sis à l’adresse: Battersea Studios 2, 82 Silverthorne Road, Londres SW8 3HE. 

 

1.2 Si vous souhaitez nous contacter, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Nous contacter » situé au bas de chaque page : vous trouverez les coordonnées suivantes dans la Base de connaissances : adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

2. Accès et utilisation du Site

 

2.1 Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non-exclusive d’accéder au Site afin d’en faire un usage personnel. Toute utilisation des documents et informations disponibles sur le Site à des fins non privées et non commerciales est strictement interdite. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’avoir accès à notre Site et vous devez faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne toute représentation et/ou recommandation que nous ou d’autres faisons sur notre Site.

 

2.2 Lors de l’utilisation de services particuliers ou concours disponibles sur le Site, vous pouvez être soumis à des règles applicables à ces services qui peuvent être affichées de temps à autre et ces règles prévalent sur les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions et/ou règles supplémentaires pour des services spécifiques et/ou vous n’êtes pas autorisés à le faire, vous ne devez pas continuer à accéder à et à utiliser le Site ou les services et concours associés.

 

2.3 Nous nous réservons le droit d’empêcher et/ou de suspendre votre accès au Site si nous considérons que vous êtes en violation des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. L’accès à ce Site peut également être soumis à des interruptions à des fins de travaux d’entretien et/ou de réparation. Nous ne serons pas responsables si, pour une quelconque raison, notre Site est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée

 

2.4 Si vous choisissez ou recevez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou un autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous abstenir de les divulguer à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Nous nous réservons le droit à tout moment de désactiver tout code d'identification ou mot de passe d'utilisateur, choisi par vous ou attribué par nous, si de notre avis vous ne vous êtes pas conformé(e) à l'une quelconque des dispositions de ces conditions d'utilisation.

 

3. Votre commande

 

3.1 Seules les personnes âgées de plus de 18 ans ont autorisées à passer commande sur le Site. Par conséquent, en passant une commande, vous garantissez que (i) vous êtes capable de conclure des contrats exécutoires ; (II) que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et (iii) et que vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.

 

3.2 Au cours du processus de commande, vous aurez la possibilité de vérifier et si nécessaire, de corriger le contenu de votre commande et de toutes les informations fournies. Sous réserve de la clause 5.1 ci-dessous, votre commande sera acceptée uniquement lorsque vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.

 

3.3 Les produits proposés sur le Site sont en vente tant qu’ils demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. Si un produit est indisponible, nous nous engageons à vous informer au moment de la commande ou le plus tôt possible par courrier, e-mail ou par téléphone.

 

3.4 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes. Veuillez cliquer ici pour accéder à notre Politique de confidentialité.

 

3.5 Veuillez noter que dans certains cas, nous acceptons des commandes en tant qu’agent pour un vendeur tiers. Le contrat résultant de cette vente se forme entre vous et le vendeur tiers et est sujet aux conditions générales de vente définies par ce vendeur tiers qui vous en informera lui-même. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de vente applicables à la transaction.

 

4. Livraison

 

4.1 Sauf accord contraire, votre commande vous sera livrée dans un délai d’environ 5 jours à compter de la date de confirmation de votre commande. L’adresse de livraison à laquelle votre commande sera envoyée sera l’adresse que vous avez fournie pendant le processus de commande.

 

4.2 Les produits seront à votre propre risque à partir de la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, le cas échéant.

 

5. Annulation et retour

 

5.1 Si vous contractez en tant que consommateur au sein de l’Union Européenne, vous pouvez annuler votre commande à tout moment et pendant un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre commande, les produits étant scellés et avec leur emballage intact, en utilisant les coordonnées disponibles dans la Base de connaissance. Tant que vous nous retournez les produits applicables, toutes les sommes déjà versées vous seront remboursées. En outre, par exemple, les DVD, les jeux vidéo ou les CD doivent être scellés. Cela n’affecte pas vos droits statutaires.

 

5.2 Si vous souhaitez annuler votre abonnement après les 28 jours ouvrables suivant la réception de vos premiers numéros, vous êtes libre de le faire à tout moment. Cependant, nous vous conseillons de nous fournir un avis d’annulation de 28 jours étant donné que les numéros et/ou produits pourraient déjà être en cours de livraison et nous serions incapables d'empêcher leur livraison.

 

5.3 Dans le cas où vous souhaitez, à tout moment, retourner tout produit que vous avez commandé ou reçu, veuillez les retourner à l’adresse indiquée sur la Base de connaissances disponible sur le lien « Nous contacter » au bas de la page du Site. Les DVD, les jeux vidéo ou les CD doivent être scellés.

 

6. Prix

 

6.1 Le prix des produits sera tel qu’indiqué sur notre Site, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix sont indiqués en Euro (€) et TTC, le cas échéant mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront spécifiés individuellement dans chacune de nos offres. De Agostini peut modifier ses prix au cours des collections en fonction des circonstances économiques, mais ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles un e-mail de confirmation de commande a déjà été envoyé.

 

6.2 Notre Site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts, le prix de certains produits sur notre site soit incorrect. Si le prix correct d’un produit est plus élevé que le prix indiqué sur notre Site, nous allons, à notre discrétion, vous contacter pour des obtenir des instructions avant d’expédier le produit, ou refuser votre commande et vous en informer.

 

6.3 Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le produit au prix incorrect (plus bas), même après vous avoir envoyé un e-mail de confirmation de commande si l’erreur de prix était évidente et indubitable et que vous auriez pu reconnaître comme une erreur de prix.

 

6.4 Les paiements pour les abonnements peuvent être effectués via le Site. Sauf indication contraire dans l'offre concernée, vous ne payez que lorsque vous recevez votre commande. Les paiements pour les numéros déjà parus ou tout autre produit seront prélevés à la date ou autour de la date de traitement de votre commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, carte de débit via le Site. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés via le Site. Veuillez consulter la Base de connaissances disponible sur le lien « Nous contacter » au bas de chaque page du site afin de trouver le numéro pour votre produit.

 

7. Propriété intellectuelle et aux droits connexes

 

7.1 Vous acceptez que le Site et toutes ses composantes, y compris mais sans s’y limité, son contenu, photos, texte, présentations, noms, titres, marques, dessins, maquettes et les logiciels associés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et droits connexes et sont la propriété de De Agostini et/ou ses concédants de licence. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée. Vous ne devez pas utiliser des extraits des documents présents sur le Site à des fins commerciales sans obtenir au préalable une autorisation expresse écrite de notre part.

 

7.2 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de ce Site en violation de ces Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser ce Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

 

8. Notre responsabilité

 

8.1 Nous vous garantissons que tout produit acheté par l'intermédiaire de notre site est de qualité satisfaisante et qu'il est raisonnablement adapté à tous les usages pour lesquels les produits de ce genre sont habituellement fournis.

 

8.2 Notre responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir suite à notre violation de cet accord, est strictement limitée au prix d’achat du produit que vous avez acheté.

 

8.3 Cela n’inclut ou ne limite en aucun cas notre responsabilité pour (i) le décès ou toute blessure personnelle provoquée par notre négligence ; (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou (iii) toute question qui rendrait illégale notre exclusion, ou notre tentative d'exclusion de notre responsabilité

 

8.4 En ce qui concerne les achats sur notre Site, nous prenons toutes les précautions dans le choix de nos fournisseurs, mais nous ne pouvons pas garantir les normes sécurité ou une performance satisfaisante de tout fournisseur. Par conséquent, notre responsabilité pour toute réclamation de violation d’une obligation en ce qui concerne l’achat ne doit pas dépasser le prix d’achat;

 

8.5 Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes survenant à titre accessoire à la perte ou au dommage principal, notamment, mais sans s’y limiter : (i) la perte de revenu (ii) la perte d’activités (iii) la perte de bénéfices ou de contrats (iv) la perte d’économies anticipées (v) la perte de données ou (vi) la perte de temps de gérance ou de travail quelle que soit la manière qu’elle advienne et qu’elle soit causée par un délit civil (y compris la négligence), violation de contrat ou autrement ; (viii) toute perte qui n’est raisonnablement prévisible par vous et par nous lorsque vous avez commencé à utiliser le Site, étant toujours admis que cette clause 8.5 ne saurait empêcher les réclamations pour perte ou dégradation de votre bien tangible relevant des conditions des clauses 8.1 ou 8.4 ou bien toute autre réclamation pour perte financière directe n’étant pas exclue par l’une des catégories (i) à (vi) de cette clause 8.5.

 

8.6 Ce Site et toutes les informations, le contenu, les documents et services inclus ou autrement mis à votre disposition sur ce Site sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités ». Nous ne faisons aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exploitation de ce Site ou des informations, du contenu, des documents ou des services inclus ou autrement mis à votre disposition sur ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez expressément que votre utilisation de ce Site est à votre propre risque.

 

8.7 Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu de ces conditions, si le retard ou l'échec est dû à une cause qui est hors de notre contrôle raisonnable.

 

9. Fiabilité des informations publiées

 

9.1 Les conseils, informations et/ou commentaires et autres documents affichés sur notre Site ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il faut se fier et sont donnés à titre d’indication uniquement. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par tout visiteur de notre Site, ou par toute personne qui peut être informé de leur contenu.

 

10. Télécharger des informations sur notre Site

 

10.1 Chaque fois que vous faites usage d’une fonctionnalité qui vous permet de télécharger des documents sur notre Site, ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs de notre Site, vous devez vous conformer aux normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions et notre Politique d’utilisation. Vous garantissez que toute contribution est conforme à ces normes, et vous devrez nous indemniser pour toute violation de cette garantie.

 

10.2 Tout document que vous téléchargez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et nous disposons d’un droit non exclusif, libre de droit et sous-licenciable d’utiliser, copier, adapter, distribuer et communiquer à des tiers n’importe quel document à d’autres fins, sous n’importe quel forme dans le monde et à perpétuité. Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que le document publié ou téléchargé par vous sur notre Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit à la vie privée et/ou droit de ne pas être diffamé. Vous acceptez de renoncer à votre droit d’être identifié comme l’auteur d’un tel contenu et à votre droit d’opposition au traitement dérogatoire d’un tel contenu. Vous acceptez d’effectuer tous les autres actes nécessaires pour parfaire les droits ci-dessous que vous nous accordez, y compris l’exécution des actes et documents à notre demande.

 

10.3 Nous ne serons pas responsables, ni soumis à aucune tierce partie, pour le contenu ou l’exactitude de tout document publié par vous ou tout autre utilisateur de notre site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout document ou toute publication que vous publiez sur notre site si nous considérons que ces éléments ne sont pas conformes aux normes de contenu énoncées dans nos Conditions d’utilisation.

 

10.4 Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez et/ou téléchargez. En outre, qu’à la date de soumission du contenu au Site : (i) que le contenu et le document est exact ; (ii) que l’utilisation du contenu et du document que vous fournissez ne viole aucune disposition des Condition et ne causera pas préjudice ou diffamation à toute personne ou entité. Vous consentez à nous indemniser et nos affiliés contre toute réclamation découlant de tiers ou liée à la violation de cette garantie.

 

11. Liens depuis et vers d’autres sites

 

11.1 Les liens vers des sites tiers présents sur ce Site sont uniquement mis à disposition pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce Site. Nous n’avons vérifié aucun de ces sites tiers. Nous ne les contrôlons pas et nous n’en sommes pas responsables, ni en ce qui concerne leur contenu ou leur disponibilité. Nous n’adhérons donc pas ou ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ou à l’égard de tout document y figurant, ou à propos de tous résultats pouvant être obtenus par leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés à ce Site, vous le faites à vos propres risques. Toute transaction qui vous vous engagez avec un site tiers est entre vous et le site tiers et est sujette aux conditions générales de vente définies par ce site tiers qui vous en informera lui-même. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de vente applicables à la transaction.

 

11.2 Si vous souhaitez établir un lien avec ce Site, vous bénéficiez d’un droit limité, révocable et non exclusif de le faire uniquement si vous établissez ce lien vers, mais ne répliquez pas la page d’accueil de ce Site, et si vous acceptez de vous conformer aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d’utilisation.

 

11.3 Nous nous réservons expressément le droit de révoquer le droit concédé à la clause 11.2 pour violation de ces conditions et intenterons quelconque action que nous estimerons appropriée. Vous garantissez que vous vous conformerez à la clause 11.2 et vous nous indemniserez pour toute violation de cette garantie.

 

12. Informations vous concernant et sur vos visites sur notre Site

 

12.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre Site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

 

12.2 Le 26 mai 2011, les règles relatives aux cookies sur les sites ont changé. Ce Site utilise des cookies et vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies, mais vous pourrez ne pas être en mesure d’accéder à tout ou partie du Site. Pour de plus amples détails sur les cookies utilisés sur notre Site, veuillez consulter notre Politique de cookies.

 

13. Virus, piratage et autres infractions

 

13.1 Vous ne devez pas utiliser le Site de quelque manière qui provoque, ou soit susceptible d’entraîner que le site ou l’accès au site soit interrompu, endommagé ou compromis de quelque façon. Vous ne devez pas abuser de notre Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, le serveur sur lequel notre site est stocké ou n’importe quel serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée.

 

13.2 En violant la disposition ci-dessus, vous commettez une infraction pénale au regard de la Loi contre les abus informatiques de 1990. Nous déclarerons une telle violation aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utilisation de notre site cessera immédiatement.

 

13.3 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribuée, virus ou autre élément technologiquement nuisible pouvant infecter ou affecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément de propriété en raison de votre utilisation de notre Site ou de votre téléchargement de tout document publié ou sur tout site lié à lui.

 

13.4 Vous ne devez pas utiliser le Site dans le cadre de toute activité illégale ou qui peut causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile.

 

13.5 Nous ne garantissons pas que ce Site, les informations, contenu, documents, produits (y compris les logiciels) ou services inclus que le Site, les serveurs qui les mettent à disposition ou les e-mails que nous envoyons soient exempts de virus et autres composants dangereux.

 

14. Communications écrites

 

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient effectuées par écrit. En utilisant ce site vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient réalisées par écrit et/ou par voie électronique. Pour des raisons contractuelles, vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux dispositions légales exigeant que ces communications soient effectuées par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires.

 

15. Marques commerciales

 

DE AGOSTINI et les autres marques indiquées sur notre Site sont des marques commerciales ou des marques déposées de De Agostini ou de nos filiales (collectivement « De Agostini »), dans l’Union européenne et/ou dans d’autres juridictions. Les éléments graphiques, logos, en-têtes, icônes de bouton, scripts et noms de service sont des marques commerciales ou l’habillage de De Agostini. Les marques commerciales et l’habillage de De Agostini ne peuvent pas être utilisés en relation avec tout produit ou service autres que ceux de De Agostini lorsque cette utilisation est de nature à semer la confusion parmi les utilisateurs, ou de nature à déprécier ou discréditer De Agostini. Toutes les autres marques commerciales qui ne sont pas la propriété de De Agostini apparaissant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, affiliés ou non, en relation avec, ou parrainés par nous.

 

16. Douane

 

Lorsque vous commandez des produits sur notre Site pour être livrés en dehors de la France, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur notre Site, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. Veuillez noter que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

 

 

17. Généralités

 

17.1 Si nous ne parvenons pas à insister sur le strict respect de l’une de vos obligations de ces Conditions ou tout autre contrat ou si nous ne parvenons pas à exercer tout droit ou recours dont nous disposons en vertu de ces Conditions, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits et recours et ne doit pas vous dispenser de respecter ces obligations. Une renonciation de notre part à tout manquement ne saurait constituer une renonciation à un manquement ultérieur.

 

17.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer toute partie du Site et/ou de ces Conditions à tout moment et sans préavis. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter ces Conditions sur une base régulière pour vous assurer que vous êtes informé(e) de ces modifications.

 

17.3 Pour des raisons contractuelles, vous consentez à recevoir des communications par voie électronique et vous acceptez que tous les contrats, notifications, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux dispositions légales exigeant que ces communications soient effectuées par écrit.

 

© De Agostini 2016

 

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