Politique de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs

De Agostini UK Ltd (« De Agostini »), agissant en tant que responsable du traitement des données personnelles, souhaite informer les Utilisateurs (« Utilisateurs ») du site internet www.modelspace.com/fr/ (« Site ») de la manière dont nous traitons les données que nous obtenons de nos Utilisateurs, selon le nouveau règlement européen n. 679/2016 sur le traitement des données personnelles (« Règlement européen sur la protection des données personnelles »), applicable à partir du 25 mai 2018.

 

1. Responsable des données et gestionnaire de la base de données

De Agostini UK Ltd dont le siège social est situé à Battersea Studios 2, 82 Silverthorne Road, Londres SW8 3HE est le responsable des données. Il peut être contacté à l'adresse email suivante: modelspace.privacy@deagostini.com. Une liste complète des gestionnaires de la base de données peut être demandée auprès de l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

 

2. Données personnelles collectées

Selon cette Politique, De Agostini traitera les données personnelles obtenues de ses Utilisateurs; ces données peuvent inclure :

a) Les données personnelles et les coordonnées fournies par l'Utilisateur lors de la création du compte en ligne;
b) Les données relatives aux achats effectués sur le Site;
c) La consultation des données relatives aux services offerts sur le Site et collectées par le biais de cookies, conformément à la Politique de Cookies disponible sur ce lien https://www.model-space.com/fr/cookies;
d) Les données fournies lors d’une demande d'informations ou d'assistance;
e) Les données fournies par des enquêtes, des concours ou des jeux organisés par De Agostini, à condition que cette Politique soit intégrée aux Politiques de traitement des Données Personnelles spécifiques de chaque jeu concours;

De Agostini ne traitera pas les données de santé ou, en général, d'autres catégories particulières de données définies à l'article 9 du Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Les données personnelles des mineurs seront traitées conformément au paragraphe 8 de cette Politique.

Les catégories de données susmentionnées ne seront traitées que dans le cadre nécessaire aux fins décrites au paragraphe 4 de la présente Politique.

 

3. Traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées par des moyens automatisés ou autres et seront protégées par des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. De Agostini met en œuvre des mesures appropriées, d’ordre matériel, de protection électronique ainsi que de gestion, destinées à protéger les données recueillies par le biais du Site afin de garantir la protection des données personnelles contre leur destruction accidentelle ou perte ainsi que tous dommages liés à celles-ci et afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction ou divulgation non autorisé(e).

Lorsqu'il n'est plus nécessaire de traiter les données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou à la fin de la période de rétention (expliqué plus en détail au paragraphe 10), De Agostini anonymise les données personnelles et supprime les identifiants.

 

4. Utilisation des données personnelles

De Agostini demandera à ses Utilisateurs de fournir leurs données personnelles aux fins suivantes :

a) permettre aux Utilisateurs de s'inscrire sur le Site en créant un compte personnel, d’effectuer toutes les activités réglementées par les Conditions d'utilisation et les Conditions générales de vente, y compris des achats sur le Site, de profiter de tous les services offerts sur le site, tels que la participation à des concours en ligne et des jeux, ainsi que du service client et enfin, établir une réclamation envers l'Utilisateur ou d'autres personnes ou s’en défendre (définies conjointement comme : « Fins contractuelles »)
b) Se conformer aux obligations légales et réglementaires (définies comme : « Obligations légales »)
c) Lorsque l'Utilisateur donne son consentement, envoyer des bulletins d'information, des communications marketing par des moyens traditionnels et autres, tels que e-mail, SMS, MMS, réseau social, messages instantanés, applications mobiles, bannière, fax, courrier et téléphone, pour promouvoir et/ou vendre des produits et/ou des services offerts par De Agostini et mener des enquêtes pour évaluer la satisfaction des Utilisateurs vis-à-vis des services (définies comme des « Fins commerciales »);
d) Lorsque l'utilisateur donne son consentement, envoyer des communications marketing d'autres sociétés du groupe De Agostini et/ou d'autres partenaires commerciaux des catégories suivantes : éditeurs, détaillants, vendeurs de jouets et distributeurs de biens de consommation en rapport avec les produits/services selon les canaux de communication mentionnés dans le paragraphe précédent; une liste de ces entités peut être demandée par les Utilisateurs (définies comme : « Fins commerciales de tiers »);
e) Lorsque l'Utilisateur donne son consentement, envoyer des communications commerciales de la manière définie aux points c) et d) en fonction des préférences, des caractéristiques et des habitudes de l'Utilisateur ou effectuer une analyse sur ces bases (définies comme : « Fins de ciblage »);
f) Lorsque l'Utilisateur donne son consentement au traitement de ses données personnelles à des fins marketing de la part de De Agostini, n’envoyer pas plus de 3 bulletins mensuels et des communications relatives aux produits/services De Agostini aux Utilisateurs identifiés uniquement sur la base de catégories générales telles que la tranche d’âge, le fait qu'ils aient ouvert un bulletin d’information précédemment envoyé, ou leurs habitudes d’achats, (définies comme : « Intérêt légitime à des fins marketing »); et
g) Effectuer tout type d’action nécessaire dans le cadre de transfert de succursales, d'acquisitions, de fusions, de divisions ou d'autres changements et pour réussir de telles opérations (définies comme : «Intérêts légitimes de l’entreprise »).

 

5. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles à des Fins contractuelles est obligatoire puisque ces données personnelles sont nécessaires pour la création du compet client sur le Site, l'exécution de toutes les activités liées aux Conditions d’utilisation du Site, l'achat de produits en ligne et bénéficier de services spécifiques le Site.

Le traitement des données personnelles liées à des Obligations légales est obligatoire car il est requis par les lois applicables. Si l'utilisateur ne souhaite pas que ses données personnelles soient traitées à ces fins, il ne pourra pas créer de compte sur le Site, ni profiter des services offerts par le Site De Agostini.

Le traitement des données personnelles à des Fins commerciales par De Agostini, à des Fins commerciales par des tiers et pour le ciblage n'est pas obligatoire et se fait sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur ne donne pas son consentement, De Agostini, d'autres sociétés du groupe et/ou d'autres partenaires commerciaux sélectionnés ne seront pas en mesure d'informer l'Utilisateur de nouveaux produits/services, promotions, offres personnalisées ni de mener des études de marché ou d'envoyer d'autres communications et documentations en lien avec leurs intérêts.

Le traitement des données personnelles lié à la poursuite d’un interêt légitime de De Agostini à des fins marketing est fonctionnel, respecte les intérêts des Utilisateurs et se conforme aux limitations mentionnées au paragraphe 4. f). Il sera mis en place à partir du 25 mai 2018, lorsque le Règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable.

Le traitement des données personnelles lié à la poursuite des intérêts légitimes de l’entreprise est effectué conformément à l'article 24 paragraphe 1. d) du Code de protection de la vie privée dans le but de mener des opérations économiques, encadrées par l'article 6. f) du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Il respecte les intérêts des Utilisateurs et est limité aux actions nécessaires pour effectuer de telles opérations.

 

6. Communication des données personnelles

Dans le cadre des utilisations expliquées au paragraphe 4, De Agostini pourrait communiquer les données personnelles des Utilisateurs strictement nécessaires à chaque type de traitement, aux catégories d’entités suivantes :
a) Les employés, collaborateurs et fournisseurs de De Agostini, dans le cadre de l'exécution de leurs tâches et/ou de leurs obligations contractuelles et en relation avec les relations commerciales avec les Utilisateurs;
b) Les sous-traitants et/ou sous-contractants dans le cadre des activités liées à la réalisation des services et produits offerts par De Agostini;
c) Les autres sociétés du groupe De Agostini, nationales et internationales, basées en France ou à l'étranger, comme expliqué au paragraphe 7 ci-dessous;
d) Les bureaux de poste et les coursiers pour envoyer et livrer les produits achetés par les Utilisateurs et/ou d'autres matériels liés aux services offerts par De Agostini;
e) Les consultants juridiques, administratifs et fiscaux, dans les limites de ce qui est nécessaire ou essentiel pour les activités de De Agostini, conformément aux explications ci-dessus;
f) Les institutions financières pour la gestion des revenus et des paiements découlant de l'exécution du contrat avec l'Utilisateur.

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas divulguées.

 

7. Transfert des données personnelles à l’étranger

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être librement transférées hors du territoire national vers d'autres pays européens, mais elles peuvent également être transférées en dehors de l'Union européenne, et en particulier en Russie, au Japon et aux États-Unis.
Chaque fois que De Agostini transfère des données personnelles en dehors de l'Union européenne, la société prendra des mesures raisonnables et fera des sauvegardes appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, conformément à l'article 44 du Code de protection de la vie privée et les articles 45 et 46 du Règlement européen sur la protection des données personnelles.
Les Utilisateurs auront le droit d'obtenir une copie des données détenues à l'étranger et de recevoir des informations sur le lieu où les données sont conservées, en demandant directement au responsable des données personnelles via les coordonnées fournies au paragraphe 9 du présent document.

 

8. Données des Utilisateurs de moins de 18 ans

Les services proposés par le site peuvent être appréciés par les moins de 18 ans, donc mineurs. Dans ce cas, De Agostini recueille et traite les données personnelles des mineurs uniquement aux fins, et de la manière expliquée dans cette Politique, conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles relatives au traitement des données personnelles des mineurs (article 8) et avec le consentement préalable d'un parent ou d'un autre tuteur légal, dont les données seront recueillies uniquement dans le but d'obtenir ce consentement.

 

9. Droits des Utilisateurs

En ce qui concerne ses données personnelles, l'Utilisateur pourra exercer, sans frais supplémentaires et à tout moment, les droits suivants :
a) Obtenir une confirmation quant à savoir si des données personnelles le concernant sont en cours de traitement et, le cas échéant, avoir accès à ses données personnelles;
b) Connaître l'origine des données, les utilisations et la manière dont elles sont traitées et la logique appliquée au traitement par des moyens automatisés;
c) Demander la mise à jour, la rectification ou - s'il est intéressé - l'ajout de données;
d) Demander l'effacement, l'anonymisation ou le blocage des données illégalement traitées ou s'opposer au traitement des données pour des raisons légitimes;
e) S'opposer, totalement ou partiellement, au traitement des données à des fins de marketing direct, que ce soit par des moyens automatisés ou plus traditionnels;
f) Retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

En plus des droits susmentionnés, à compter du 25 mai 2018, les Utilisateurs bénéficieront également des droits énoncés au paragraphe 10 b) ci-dessous.

Les Utilisateurs pourront, à tout moment, exercer leur droit, modifier leurs coordonnées, informer De Agostini de modifications et mises à jour de leurs données, obtenir de plus amples informations sur le traitement de leurs données personnelles par De Agostini, en écrivant un e-mail à l'adresse suivante : modelspace.privacy@deagostini.com ou en appelant le numéro suivant: 01.70.70.08.20.

 

10. Autres dispositions applicables après le 25 mai 2018

Les dispositions suivantes deviendront pleinement effectives à partir du 25 mai 2018, date à laquelle le Règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable.

a) Périodes de conservation des données personnelles : De Agostini ne conservera pas les données personnelles plus longtemps que le temps nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles les données ont été collectées, conformément au paragraphe 2 de la présente Politique de traitement des Données Personnelles. Dans tous les cas, les périodes de conservation suivantes s'appliqueront à ces fins spécifiques :

➢ Les données personnelles collectées à des fins contractuelles (paragraphe 4.a) seront conservées pendant la durée du contrat et pendant 10 ans après sa résiliation pour exercer/défendre un droit de De Agostini, tant devant le tribunal qu'à l'extérieur, dans le cas où une requête concernant le contrat serait faite;
➢ Les données personnelles collectées à des Fins légales (paragraphe 4.b) doivent être conservées conformément aux délais de prescription spécifiques définis par la loi;
➢ Les données personnelles collectées à des Fins commerciales pour De Agostini (paragraphe 4.c) doivent être conservées pendant la durée du service fourni, la participation au concours et/ou la collection; et ce, pendant 2 ans après la collecte et/ou la fin du service offert;
➢ Les données personnelles collectées à des Fins commerciales pour tiers et de ciblage (paragraphes 4.d et 4.e) doivent être conservées pendant 12 mois après la collecte;
➢ Les données personnelles recueillies à des Fins marketing d'intérêt légitime (paragraphe 4.f) doivent être conservées pendant toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site jusqu’à la suppression de son compte ou la fin de participation à un concours en ligne et pendant 2 ans après la suppression/la désactivation du compte;
➢ Les données personnelles collectées à des Fins d'intérêt légitime pour l'entreprise (paragraphe 4.g) seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de leur collecte.

Une fois ces termes expirés, les données personnelles des Utilisateurs seront supprimées ou anonymisées.

b) Droits supplémentaires : l'Utilisateur aura le droit, à tout moment et de la manière expliquée dans le paragraphe précédent, de :

➢ Demander une limitation du traitement lorsque : (i) l'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée et ce, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles; (ii) le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la restriction de leur utilisation; (iii) De Agostini n'a plus besoin des données personnelles mais elles sont requises par la personne concernée pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales; (d) la personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21.1 du Règlement européen sur la protection des données personnelles, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée;
➢ Demander l'effacement des données personnelles sans retard injustifié;
➢ Demander la portabilité de ses données personnelles.

c) Faire une réclamation auprès des autorités nationales pour le traitement des données personnelles.

 

11. Mises à jour

Ce document entrera en vigueur à la date indiquée dans le titre.

De Agostini pourrait modifier et/ou intégrer ce document, du fait de modifications ultérieures et/ou de l'intégration du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Les mises à jour et les modifications seront notifiées à l'avance et les Utilisateurs pourront toujours consulter la Politique mise à jour sur le lien suivant : https://www.model-space.com/fr/donnees-personnelles.
Si vous avez des doutes, des questions ou des réclamations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter De Agostini via la section « Nous contacter » du Site, en écrivant un e-mail à modelspace.privacy@deagostini.com ou en composant le numéro suivant 01.70.70.08.20.

Veuillez patienter...

Continue shopping
View cart & checkout
Continue shopping
View cart & checkout